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Le lexique
Les sigles et les mots techniques qu'on croise dans les cartes du jeu, les chiffres et le simulateur, expliqués simplement. Partout sur le site, un mot souligné en pointillés s'explique d'un appui.
0-9
- 3DS — Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (loi)
A
- AAFAR — Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales (mission budgétaire)
- AAH — Allocation aux Adultes Handicapés
- Revenu minimum versé aux adultes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou peu travailler.
- ACOSS — Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
- ADA — Allocation pour Demandeur d'Asile
- ADCF — Intercommunalités de France (anciennement Assemblée des Communautés de France)
- ADEME — Agence de la Transition Écologique
- ADLC — Autorité de la Concurrence
- ADP — Aéroports de Paris (Groupe ADP)
- AEFE — Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger
- AESH — Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap
- AFD — Agence Française de Développement
- Afit France — Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France
- AFITF — Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France
- AFP — Agence France-Presse
- AGEC — Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi)
- AGFPN — Association de Gestion du Fonds Paritaire National
- Agirc-Arrco — Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé
- Régime géré par les syndicats et le patronat qui verse une retraite complémentaire aux anciens salariés du privé, en plus de la retraite de base.
- AI — Artificial Intelligence : intelligence artificielle, en anglais
- ALD — Affection de Longue Durée
- Maladie grave ou chronique (diabète, cancer…) dont les soins sont remboursés à 100 % par l'Assurance maladie.
- ALF — Allocation de Logement Familiale
- Allègements généraux
- Réductions de cotisations sociales payées par les employeurs sur les bas et moyens salaires. L'État compense ce manque à gagner à la Sécurité sociale.
- ALS — Allocation de Logement Sociale
- AME — Aide Médicale d'État
- Prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois, aux faibles ressources.
- AMF — Autorité des Marchés Financiers
- AMX-10 RC — Blindé léger de reconnaissance à roues de l'armée de Terre
- AN — Assemblée Nationale
- ANAH — Agence Nationale de l'Habitat
- ANAP — Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale
- ANCT — Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- ANDRA — Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
- ANEF — Administration Numérique pour les Étrangers en France
- ANJ — Autorité Nationale des Jeux
- ANR — Agence Nationale de la Recherche
- ANRU — Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
- ANS — Agence Nationale du Sport (ou, en santé, Agence du Numérique en Santé)
- ANSES — Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
- ANSM — Agence Nationale de Sécurité du Médicament
- ANSSI — Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
- ANTS — Agence Nationale des Titres Sécurisés
- AP-HM — Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
- AP-HP — Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
- APA — Allocation Personnalisée d'Autonomie
- Aide versée par les départements aux personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement.
- APD — Aide Publique au Développement
- Aide financière des pays riches aux pays en développement (dons, prêts aidés).
- APE — Agence des Participations de l'État
- Service de l'État qui gère ses participations dans les entreprises (EDF, SNCF, Renault, Airbus…).
- API — Application Programming Interface : accès direct de logiciels à des données
- APL — Aide Personnalisée au Logement
- Aide versée aux locataires modestes pour réduire leur loyer.
- APU — Administrations Publiques (État, Sécurité sociale, collectivités locales)
- Ensemble des administrations publiques : État, organismes nationaux, Sécurité sociale et collectivités locales.
- APUC — Administrations Publiques Centrales (État et organismes nationaux)
- L'État et les organismes publics nationaux (agences, établissements publics).
- APUL — Administrations Publiques Locales (collectivités et leurs organismes)
- Les collectivités locales (communes, départements, régions) et leurs organismes.
- APUR — Atelier Parisien d'Urbanisme
- ARCEP — Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
- ARCOM — Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique
- ARENH — Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique
- Dispositif qui obligeait EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire à prix fixe à ses concurrents, jusqu'à fin 2025.
- ARIPA — Agence de Recouvrement et d'Intermédiation des Pensions Alimentaires
- ARS — Agence Régionale de Santé
- ART — Autorité de Régulation des Transports
- ASE — Aide Sociale à l'Enfance
- Service des départements qui protège les enfants en danger ou en difficulté (placements, aides aux familles).
- ASMP — Air-Sol Moyenne Portée (missile nucléaire aéroporté)
- ASMP-A — Air-Sol Moyenne Portée Amélioré (missile nucléaire tiré depuis un avion)
- ASN — Autorité de Sûreté Nucléaire
- ASPA — Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
- Le « minimum vieillesse » : complément de revenu pour les retraités aux faibles ressources.
- ASS — Allocation de Solidarité Spécifique (chômeurs en fin de droits)
- ASSO — Administrations de Sécurité Sociale
- La Sécurité sociale, l'assurance chômage, les retraites complémentaires et les hôpitaux publics.
- AT-MP — Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
- La branche de la Sécurité sociale qui indemnise les accidents du travail et les maladies professionnelles, financée par les employeurs.
- ATSEM — Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
- Autorisation d'engagement
- Montant maximal que l'État peut s'engager à payer dans l'année (contrats, subventions), même si les paiements s'étalent ensuite sur plusieurs années. Sur ce site : « engagements autorisés ».
B
- BACEA — Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens (budget à part de l'aviation civile)
- BCE — Banque Centrale Européenne
- BITD — Base Industrielle et Technologique de Défense
- Bloc communal
- Ensemble formé par les communes et les intercommunalités.
- BPI — Banque Publique d'Investissement (Bpifrance)
- BRGM — Bureau de Recherches Géologiques et Minières
- BTP — Bâtiment et Travaux Publics
C
- C2P — Compte Professionnel de Prévention
- C3IV — Crédit d'Impôt au titre des Investissements dans l'Industrie Verte
- CAA — Cour Administrative d'Appel
- CAC40 — Cotation Assistée en Continu (indice boursier des 40 plus grandes entreprises)
- CAD — Comité d'Aide au Développement de l'OCDE
- CADA — Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile
- CADES — Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
- Caisse publique chargée de rembourser la dette accumulée par la Sécurité sociale, financée surtout par la CRDS et une part de la CSG.
- CAE — Conseil d'Analyse Économique
- CAES — Centre d'Accueil et d'Examen des Situations
- CAESAR — Camion Équipé d'un Système d'Artillerie
- CAF — Caisse d'Allocations Familiales
- Caisse locale qui verse les allocations familiales, les aides au logement et le RSA.
- CAP — Common Agricultural Policy : nom anglais de la politique agricole commune (PAC)
- CAS — Compte d'Affectation Spéciale (compte à part du budget de l'État, ex. pensions)
- Compte tenu à part dans le budget de l'État, dont les recettes sont réservées à une dépense précise (par exemple le compte « Pensions » pour les retraites des fonctionnaires).
- CCI — Chambre de Commerce et d'Industrie
- CCR — Caisse Centrale de Réassurance (assureur public des catastrophes naturelles)
- CDC — Caisse des Dépôts et Consignations
- CDD — Contrat à Durée Déterminée
- CDI — Contrat à Durée Indéterminée
- CE1 — Cours Élémentaire 1re année (2e année de l'école élémentaire)
- CEA — Commissariat à l'Énergie Atomique
- CEDH — Cour Européenne des Droits de l'Homme
- CEE — Certificat d'Économie d'Énergie
- Obligation faite aux fournisseurs d'énergie de financer des économies d'énergie chez leurs clients (isolation, chauffage).
- CEF — Centre Éducatif Fermé
- CEJ — Contrat d'Engagement Jeune
- CEPEJ — Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (Conseil de l'Europe)
- CEPS — Comité Économique des Produits de Santé
- CEREMA — Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
- CEREQ — Centre d'Études et de Recherches sur les Qualifications
- CESE — Conseil Économique, Social et Environnemental
- CFE — Cotisation Foncière des Entreprises
- Impôt local payé par les entreprises sur la valeur des locaux qu'elles utilisent.
- CFL — Comité des Finances Locales
- CGEDD — Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
- CHR — Centre Hospitalier Régional
- CHRS — Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
- CHU — Centre Hospitalier Universitaire
- Hôpital qui associe soins, enseignement de la médecine et recherche.
- CICE — Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
- Crédit d'impôt accordé aux entreprises de 2013 à 2018, transformé en 2019 en baisse de cotisations patronales.
- CIPDR — Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
- CIR — Crédit d'Impôt Recherche
- Crédit d'impôt pour les entreprises qui font de la recherche et développement : il diminue leur impôt, et l'excédent peut leur être remboursé.
- CMN — Centre des Monuments Nationaux
- CMP — Centre Médico-Psychologique
- CMU — Couverture Maladie Universelle
- Ancienne couverture maladie des personnes sans droits, remplacée par la PUMA (2016) et la complémentaire santé solidaire (2019).
- CNAF — Caisse Nationale des Allocations Familiales
- La caisse nationale qui gère les allocations familiales et les aides au logement.
- CNAM — Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
- La caisse nationale qui gère l'Assurance maladie.
- CNB — Conseil National des Barreaux
- CNC — Centre National du Cinéma et de l'Image Animée
- CNDA — Cour Nationale du Droit d'Asile
- CNES — Centre National d'Études Spatiales
- CNFPT — Centre National de la Fonction Publique Territoriale
- CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- CNLTI — Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal
- CNOM — Conseil National de l'Ordre des Médecins
- CNOUS — Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires
- CNRACL — Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
- CNRC — Conseil National de la Restauration Collective
- CNRS — Centre National de la Recherche Scientifique
- CNSA — Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
- CO₂ — Dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre
- COFOG — Classification internationale des dépenses publiques par fonction (santé, éducation, défense…)
- Classement international des dépenses publiques par grande fonction (santé, éducation, défense…), utilisé pour comparer les pays.
- COMCYBER — Commandement de la Cyberdéfense
- Concours financiers de l'État
- Ensemble des versements de l'État aux collectivités locales : dotations, compensations d'impôts supprimés, subventions.
- Source : Sénat, rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (Relations avec les collectivités territoriales) (nouvel onglet)
- Contributeur net
- Pays qui verse au budget européen davantage qu'il n'en reçoit.
- COR — Conseil d'Orientation des Retraites
- COS — Commandement des Opérations Spéciales
- COVID — Coronavirus Disease : maladie due au coronavirus, épidémie apparue fin 2019
- CP — Cours Préparatoire (1re année de l'école élémentaire)
- CPA — Commando Parachutiste de l'Air
- CPF — Compte Personnel de Formation
- Compte qui permet à chaque actif de financer des formations, crédité chaque année en euros.
- CPO — Conseil des Prélèvements Obligatoires
- CRA — Centre de Rétention Administrative
- CRC — Chambre Régionale des Comptes
- CRDS — Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
- Petit prélèvement sur les revenus qui sert à rembourser la dette de la Sécurité sociale.
- CRE — Commission de Régulation de l'Énergie
- Crédits de paiement
- Sommes que l'État peut effectivement payer pendant l'année. Sur ce site : « dépenses prévues pour l'année ».
- Crotale NG — Système de défense antiaérienne de courte portée
- CROUS — Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
- CRS — Compagnie Républicaine de Sécurité
- CSG — Contribution Sociale Généralisée
- Prélèvement sur presque tous les revenus (salaires, retraites, revenus du patrimoine) qui finance la Sécurité sociale.
- CSO — Composante Spatiale Optique (satellites militaires d'observation)
- CSPE — Contribution au Service Public de l'Électricité (ancienne taxe) ou Charges de Service Public de l'Énergie
- Deux sens. D'abord une ancienne taxe sur la consommation d'électricité (contribution au service public de l'électricité), devenue l'accise sur l'électricité. Aujourd'hui, le sigle désigne aussi les charges de service public de l'énergie : le soutien de l'État aux énergies renouvelables et aux territoires non reliés au réseau.
- CSRD — Corporate Sustainability Reporting Directive
- CVAE — Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Impôt local payé par les entreprises sur la richesse qu'elles produisent. Sa suppression, engagée en 2021, a été plusieurs fois reportée.
D
- DAC — Development Assistance Committee : nom anglais du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE
- DAP — Direction de l'Administration Pénitentiaire
- DARES — Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
- Déficit public
- Écart, sur une année, entre les dépenses et les recettes de l'ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités locales).
- Dégrèvement
- Réduction ou annulation d'un impôt déjà calculé. Pour les impôts locaux, c'est souvent l'État qui en paie le coût à la place du contribuable.
- DEPP — Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance
- DESCO — Direction de l'Enseignement Scolaire (devenue DGESCO)
- DETR — Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
- Aide de l'État aux investissements des communes rurales (écoles, voirie, équipements).
- Dette publique
- Total des emprunts des administrations publiques qui ne sont pas encore remboursés, selon la définition européenne dite « de Maastricht ».
- DG — Directeur Général
- DGA — Direction Générale de l'Armement
- DGAC — Direction Générale de l'Aviation Civile
- DGAFP — Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
- DGAL — Direction Générale de l'Alimentation
- DGCL — Direction Générale des Collectivités Locales
- DGCS — Direction Générale de la Cohésion Sociale
- DGE — Direction Générale des Entreprises
- DGEC — Direction Générale de l'Énergie et du Climat
- DGEF — Direction Générale des Étrangers en France
- DGER — Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche
- DGESIP — Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle
- DGF — Dotation Globale de Fonctionnement
- Principale somme versée chaque année par l'État aux communes, intercommunalités et départements pour leur fonctionnement.
- DGFiP — Direction Générale des Finances Publiques
- DGITM — Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
- DGMIC — Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles
- DGOS — Direction Générale de l'Offre de Soins
- DGSCGC — Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
- DGSE — Direction Générale de la Sécurité Extérieure
- DGSI — Direction Générale de la Sécurité Intérieure
- DGT — Direction Générale du Travail
- DHUP — Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages
- DIE — Direction de l'Immobilier de l'État
- DILICO — Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes des collectivités
- Mécanisme qui retient une partie des recettes des collectivités une année, puis la leur reverse les années suivantes (en trois fois pour le dispositif de 2025).
- Source : Sénat, rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (Relations avec les collectivités territoriales) (nouvel onglet)
- DINUM — Direction Interministérielle du Numérique
- DMA — Digital Markets Act (Règlement sur les Marchés Numériques)
- DMTO — Droits de Mutation à Titre Onéreux
- Taxes payées lors de l'achat d'un bien immobilier (l'essentiel des « frais de notaire »), qui financent surtout les départements.
- DNA — Dispositif National d'Accueil
- DNE — Direction du Numérique pour l'Éducation
- DOM — Département d'Outre-Mer
- Dotation
- Somme versée chaque année par l'État à une collectivité ou à un organisme public pour financer son fonctionnement ou ses investissements.
- DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
- Étiquette de A à G qui mesure la performance énergétique d'un logement.
- DPMA — Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture
- DREES — Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
- DRSD — Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense
- DSA — Digital Services Act (Règlement sur les Services Numériques)
- DSCR — Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières
- DSIL — Dotation de Soutien à l'Investissement Local
- Aide de l'État aux investissements des communes et intercommunalités.
- DSR — Dotation de Solidarité Rurale
- Part de la dotation de l'État réservée aux communes rurales.
- DSU — Dotation de Solidarité Urbaine
- Part de la dotation de l'État réservée aux communes urbaines les plus défavorisées.
E
- EDF — Électricité de France
- EGNOS — European Geostationary Navigation Overlay Service (complément européen du GPS)
- EHPAD — Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
- Maison de retraite médicalisée pour les personnes âgées dépendantes.
- ENA — École Nationale d'Administration (devenue INSP)
- ENR — Énergies Renouvelables
- ENT — Espace Numérique de Travail
- EPCI — Établissement Public de Coopération Intercommunale
- Regroupement de communes (communauté de communes, d'agglomération, métropole) qui exercent ensemble certaines compétences.
- EPR — European Pressurized Reactor (Réacteur Pressurisé Européen)
- EPR2 — European Pressurized Reactor 2 (nouveau réacteur nucléaire)
- ESA — Agence Spatiale Européenne
- ETI — Entreprise de Taille Intermédiaire
- ETP — Équivalent Temps Plein
- Nombre d'emplois ramené à des postes à temps plein : deux personnes à mi-temps comptent pour un ETP.
- ETPT — Équivalent Temps Plein Travaillé (nombre d'emplois ramené à des temps pleins sur l'année)
- Nombre d'emplois ramené à des temps pleins et à la durée travaillée dans l'année : un agent à temps plein présent six mois compte pour 0,5.
- ETS — Emissions Trading System (marché européen des quotas de CO₂)
- Marché européen où les industriels achètent des droits à émettre du CO₂.
- ETS2 — Second marché européen du carbone, étendu au chauffage des bâtiments et aux carburants
- EUMAM — EU Military Assistance Mission (Mission d'assistance militaire UE)
F
- FDI — Frégate de Défense et d'Intervention
- FDJ — Française des Jeux
- FEAD — Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis
- FEAGA — Fonds Européen Agricole de Garantie (aides directes de la PAC)
- Fonds européen qui verse les aides directes de la PAC aux agriculteurs.
- FEAMPA — Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture
- FEDER — Fonds Européen de Développement Régional
- FEP — Facilité Européenne pour la Paix
- FGAO — Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
- FGTI — Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de Terrorisme et d'Infractions
- FHF — Fédération Hospitalière de France
- FIVA — Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
- FLE — Français Langue Étrangère
- FMI — Fonds Monétaire International
- FNCCR — Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
- FNGRA — Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture
- FPIC — Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
- Fonds qui prélève une partie des ressources des territoires les plus riches pour la reverser aux moins riches.
- FRR — Fonds de Réserve pour les Retraites
- Fonds public créé en 1999 pour financer les retraites futures, qui verse aujourd'hui chaque année une somme à la CADES.
- FSE — Fonds Social Européen
- FSPRT — Fichier des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à Caractère Terroriste
- FSV — Fonds de Solidarité Vieillesse
- Fonds de la Sécurité sociale qui finance les prestations de retraite non contributives, comme le minimum vieillesse.
G
- GAFAM — Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft
- GART — Groupement des Autorités Responsables de Transport
- GLP-1 — Hormone imitée par de nouveaux médicaments contre le diabète et l'obésité
- GPS — Global Positioning System
- GRDF — Gaz Réseau Distribution France
- GW — Gigawatt : un milliard de watts (unité de puissance électrique)
H
- H5N1 — Virus de la grippe aviaire hautement pathogène
- HAD — Hospitalisation à Domicile
- HAS — Haute Autorité de Santé
- HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
- HCAAM — Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
- HCC — Haut Conseil pour le Climat
- HCERES — Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur
- HCFEA — Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
- HCFP — Haut Conseil des Finances Publiques
- Organisme indépendant, rattaché à la Cour des comptes, qui donne un avis sur le réalisme des prévisions du gouvernement.
- HCR — Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
- HLM — Habitation à Loyer Modéré
- HUDA — Hébergement d'Urgence pour Demandeurs d'Asile
I
- I4CE — Institute for Climate Economics (Institut de l'économie pour le climat)
- IA — Intelligence Artificielle
- ICHN — Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels
- IDFM — Île-de-France Mobilités
- IEDOM — Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer
- IEOM — Institut d'Émission d'Outre-Mer
- IFI — Impôt sur la Fortune Immobilière
- Impôt annuel sur le patrimoine immobilier des ménages les plus aisés, qui a remplacé l'ISF en 2018.
- IFRAP — Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques
- IGA — Inspection Générale de l'Administration
- IGAS — Inspection Générale des Affaires Sociales
- IGF — Inspection Générale des Finances
- IGN — Institut national de l'Information Géographique et forestière
- IJ — Indemnités Journalières (revenu versé pendant un arrêt de travail)
- Revenu de remplacement versé par la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie, un congé maternité ou après un accident du travail.
- INA — Institut National de l'Audiovisuel
- INED — Institut National d'Études Démographiques
- INRAE — Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement
- INRAP — Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
- INRIA — Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
- INSEE — Institut National de la Statistique et des Études Économiques
- INSERM — Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
- INSP — Institut National du Service Public
- IPS — Indice de Position Sociale
- IR — Impôt sur le Revenu
- Impôt payé par les foyers sur leurs revenus, calculé selon un barème progressif.
- IRDES — Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé
- IRFM — Indemnité Représentative de Frais de Mandat
- IS — Impôt sur les Sociétés
- Impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices.
- ISF — Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Impôt annuel sur l'ensemble du patrimoine des ménages les plus aisés, supprimé en 2018.
J
K
- KNDS — KMW + Nexter Defense Systems (industriel de défense)
L
- LEEM — Les Entreprises du Médicament
- LFI — Loi de Finances Initiale
- Le budget de l'État voté par le Parlement, normalement avant le 1er janvier, pour l'année suivante (celui de 2026 a été voté en février 2026). Sur ce site : « budget voté ».
- LFR — Loi de Finances Rectificative (budget modifié en cours d'année)
- Loi qui modifie en cours d'année le budget voté, par exemple pour ajouter ou annuler des dépenses.
- LFSS — Loi de Financement de la Sécurité Sociale
- Le budget de la Sécurité sociale voté par le Parlement pour l'année : il fixe notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie.
- LODEOM — Loi pour le Développement Économique de l'Outre-Mer
- Loi de finances
- Loi votée chaque année par le Parlement qui autorise les recettes et les dépenses de l'État : c'est le « budget de l'État ».
- Loi de programmation
- Loi qui fixe une trajectoire de dépenses sur plusieurs années pour un domaine (armées, justice, intérieur, recherche). Chaque budget annuel doit ensuite voter les montants.
- LOLF — Loi Organique relative aux Lois de Finances
- Loi de 2001 qui fixe les règles de présentation et de vote du budget de l'État.
- LOPMI — Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur
- Loi qui fixe pour 2023-2027 la trajectoire du budget du ministère de l'Intérieur (police, gendarmerie, sécurité civile).
- LPFP — Loi de Programmation des Finances Publiques
- Loi qui fixe une trajectoire pluriannuelle pour le déficit et la dette publics.
- LPM — Loi de Programmation Militaire
- Loi qui fixe pour plusieurs années la trajectoire du budget des armées et leurs grands équipements.
M
- MACF — Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
- MaPrimeRénov — Aide à la rénovation énergétique des logements
- Aide de l'État, gérée par l'Anah, pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
- MDPH — Maison Départementale des Personnes Handicapées
- MEAE — Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
- MESRI — Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- MGCS — Main Ground Combat System (Char du futur franco-allemand)
- MILDECA — Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives
- MIPROF — Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences
- MISSINT — Missions Intérieures (déploiements militaires sur le territoire national)
- Mission budgétaire
- Grand poste du budget de l'État qui regroupe les dépenses d'une politique publique (Défense, Enseignement scolaire, Justice…). Le Parlement vote le budget poste par poste.
- MNA — Mineur Non Accompagné
- MSA — Mutualité Sociale Agricole
N
- NEB — Note d'Exécution Budgétaire (analyse annuelle de la Cour des comptes)
- NEET — Not in Education, Employment or Training (ni emploi, ni formation, ni études)
- NGFS — Network for Greening the Financial System : réseau des banques centrales pour le climat
- Niche fiscale
- Réduction, crédit ou exonération d'impôt accordé à certains contribuables ou à certaines activités. Les documents budgétaires parlent de « dépense fiscale », car l'État renonce à une recette.
- Source : Cour des comptes, note d'analyse de l'exécution budgétaire 2025 : les dépenses fiscales (nouvel onglet)
- NPNRU — Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
O
- OCDE — Organisation de Coopération et de Développement Économiques
- Organisation internationale qui réunit 38 pays développés et publie des comparaisons économiques.
- ODAC — Organismes Divers d'Administration Centrale (agences nationales de l'État)
- Agences et établissements publics nationaux financés par l'État (universités, CNRS, France Travail…).
- OFB — Office Français de la Biodiversité
- OFCE — Observatoire Français des Conjonctures Économiques
- OFDT — Observatoire Français des Drogues et des Tendances Addictives
- OFGL — Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
- OFII — Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
- OFPRA — Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
- OIT — Organisation Internationale du Travail
- OIV — Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
- OMS — Organisation Mondiale de la Santé
- OMT — Organisation Mondiale du Tourisme
- ONACVG — Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
- ONDAM — Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie
- Plafond de dépenses d'assurance maladie (soins de ville, hôpitaux, établissements médico-sociaux) voté chaque année par le Parlement.
- ONERC — Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
- ONF — Office National des Forêts
- ONG — Organisation Non Gouvernementale
- ONIAM — Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux
- ONISEP — Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions
- ONISR — Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière
- ONPE — Observatoire National de la Précarité Énergétique
- ONRE — Observatoire National de la Rénovation Énergétique
- ONU — Organisation des Nations Unies
- OPECST — Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
- Opérateur de l'État
- Organisme public distinct de l'État (agence, établissement public : France Travail, universités, CNRS…) qui exerce une mission de service public et qu'il finance en grande partie.
- OPEX — Opérations Extérieures
- Interventions de l'armée française hors du territoire national.
- OQTF — Obligation de Quitter le Territoire Français
- Décision administrative qui ordonne à un étranger en situation irrégulière de quitter la France.
- ORE — Orientation et Réussite des Étudiants (loi de 2018 créant Parcoursup)
- OTAN — Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Alliance militaire entre l'Amérique du Nord et des pays européens, dont la France.
- OUR — Open, Useful, Reusable : indice de l'OCDE sur l'ouverture des données publiques
- OVE — Observatoire national de la Vie Étudiante
P
- PA-NG — Porte-Avions de Nouvelle Génération
- PAC — Politique Agricole Commune
- Politique européenne de soutien aux agriculteurs et au monde rural, l'un des deux premiers postes du budget européen avec la politique de cohésion.
- PADHUE — Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne
- PAF — Police aux Frontières
- PCH — Prestation de Compensation du Handicap
- Aide versée par les départements pour financer les besoins liés au handicap (aide humaine, aménagements).
- PEEC — Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (« 1 % logement »)
- Péréquation
- Redistribution de ressources entre collectivités locales pour réduire les écarts de richesse entre territoires.
- PFAS — Per- et Polyfluoroalkylées (polluants éternels)
- PGE — Prêt Garanti par l'État
- Prêts bancaires aux entreprises garantis par l'État pendant la crise sanitaire : si l'entreprise ne peut pas payer, l'État rembourse à la banque la plus grande partie du prêt (70 à 90 %).
- PIB — Produit Intérieur Brut
- Valeur de toutes les richesses produites en France en un an. On l'utilise pour comparer le poids de la dette, du déficit ou des impôts.
- PIIEC — Projet Important d'Intérêt Européen Commun
- PISA — Programme for International Student Assessment
- PJJ — Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Plafond d'emplois
- Nombre maximal d'agents, comptés en équivalents temps plein travaillé (ETPT), qu'un ministère ou un organisme public peut rémunérer dans l'année.
- PLF — Projet de Loi de Finances
- Le projet de budget de l'État présenté chaque automne par le gouvernement au Parlement, qui le modifie puis le vote.
- PLFR — Projet de Loi de Finances Rectificative
- Projet de loi qui modifie en cours d'année le budget voté.
- PLFSS — Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
- Le projet de budget de la Sécurité sociale présenté chaque automne par le gouvernement au Parlement.
- PME — Petite et Moyenne Entreprise
- PMI — Protection Maternelle et Infantile
- PMU — Pari Mutuel Urbain
- PNACC — Plan National d'Adaptation au Changement Climatique
- PNACC3 — Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (3e édition)
- PNF — Parcs Nationaux de France
- Point d'indice
- Valeur de référence qui sert à calculer le salaire de base des fonctionnaires. Quand il augmente, tous les salaires publics augmentent.
- PPE3 — Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (3e édition)
- Prélèvement sur recettes
- Somme retirée directement des recettes de l'État, avant toute dépense, pour être versée aux collectivités locales ou au budget de l'Union européenne.
- Source : Sénat, rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (participation de la France au budget de l'UE) (nouvel onglet)
- Prélèvements obligatoires
- Ensemble des impôts et cotisations sociales obligatoires versés aux administrations publiques et à l'Union européenne. Leur poids est souvent exprimé en pourcentage du PIB.
- PreParE — Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (congé parental indemnisé)
- Programme budgétaire
- Subdivision d'un grand poste du budget de l'État, désignée par un numéro (par exemple « programme 146 » pour l'équipement des armées) et confiée à un responsable dans un ministère.
- PSE — Placement sous Surveillance Électronique (bracelet électronique)
- PSR — Prélèvement Sur Recettes (somme retirée des recettes de l'État et reversée, ex. à l'UE ou aux collectivités)
- Somme retirée directement des recettes de l'État et reversée aux collectivités locales ou à l'Union européenne.
- PSR-UE — Prélèvement Sur Recettes au profit de l'Union Européenne (contribution de la France au budget européen)
- La contribution de la France au budget de l'Union européenne, prise directement sur les recettes de l'État.
- PTZ — Prêt à Taux Zéro
- Prêt sans intérêts, aidé par l'État, pour l'achat d'un premier logement.
- PUMA — Protection Universelle Maladie
- Droit à la prise en charge des frais de santé pour toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière.
Q
- QPV — Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
R
- RALFSS — Rapport de la Cour des comptes sur l'Application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale
- RATP — Régie Autonome des Transports Parisiens
- RDP — Régiment de Dragons Parachutistes
- Régime spécial de retraite
- Régime de retraite propre à une entreprise ou à une profession (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, marins…), distinct du régime général des salariés.
- REP — Réseau d'Éducation Prioritaire
- Report de charges
- Dépenses dues en fin d'année mais pas encore payées, dont le paiement est repoussé à l'année suivante : factures en attente ou impayées faute de budget disponible.
- Source : Sénat, rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (Défense) (nouvel onglet)
- RER — Réseau Express Régional
- RGA — Retrait-Gonflement des Argiles
- RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données
- RLS — Réduction de Loyer de Solidarité
- Baisse de loyer que les bailleurs sociaux doivent accorder à leurs locataires qui touchent l'APL ; l'État réduit d'autant l'APL.
- RNB — Revenu National Brut
- Revenus perçus par les habitants et les entreprises du pays en un an, y compris ceux venant de l'étranger.
- ROI — Return on Investment (Retour sur investissement)
- RPIMa — Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine
- RSA — Revenu de Solidarité Active
- Revenu minimum versé aux personnes sans ressources ou à faibles revenus, financé par les départements.
- RSE — Responsabilité Sociétale des Entreprises
- RTE — Réseau de Transport d'Électricité
S
- SAMP/T — Système de défense antiaérienne et antimissile de moyenne portée (franco-italien)
- SAMU — Service d'Aide Médicale Urgente
- SAS — Service d'Accès aux Soins
- SCAF — Système de Combat Aérien du Futur
- SDES — Service des Données et Études Statistiques (ministère de la Transition écologique)
- SDF — Sans Domicile Fixe
- SDIS — Service Départemental d'Incendie et de Secours
- SERM — Services Express Régionaux Métropolitains (« RER métropolitains »)
- SFMU — Société Française de Médecine d'Urgence
- SGDSN — Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
- SGFGAS — Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale
- SGPE — Secrétariat Général à la Planification Écologique
- SGPI — Secrétariat Général pour l'Investissement (France 2030)
- Sincérité budgétaire
- Principe selon lequel le budget doit présenter honnêtement les recettes et les dépenses prévisibles, sans les sous-estimer ni les surestimer.
- SISPEA — Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement
- SLL — Service du Livre et de la Lecture (ministère de la Culture)
- SMIC — Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
- Salaire horaire minimum légal, revalorisé au moins une fois par an.
- SNCF — Société Nationale des Chemins de fer Français
- SNLE — Sous-marin Nucléaire Lanceur d'Engins
- Sous-marin à propulsion nucléaire qui porte les missiles de la dissuasion nucléaire.
- SNRP — Service National du Renseignement Pénitentiaire
- SNU — Service National Universel
- SOGEFOM — Société de Gestion des Fonds de Garantie d'Outre-Mer
- SPPE — Service Public de la Petite Enfance
- SRU — Solidarité et Renouvellement Urbain (loi)
- SSA — Service de Santé des Armées
- SSI — Sécurité Sociale des Indépendants
T
- T2A — Tarification à l'Activité
- Mode de financement des hôpitaux selon le nombre et le type de soins réalisés.
- TA — Tribunal Administratif
- TALIS — Teaching and Learning International Survey : enquête de l'OCDE sur les enseignants
- Taxe affectée
- Impôt dont le produit est réservé à un organisme précis (par exemple le CNC pour le cinéma) au lieu d'alimenter le budget général de l'État.
- TER — Transport Express Régional
- TGV — Train à Grande Vitesse
- THD — Très Haut Débit
- TICPE — Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
- Taxe sur les carburants et les combustibles (essence, gazole, fioul).
- TIG — Travail d'Intérêt Général
- TOM — Territoire d'Outre-Mer
- TSA — Taxe sur les Services Audiovisuels (taxe affectée au CNC)
- TTF — Taxe sur les Transactions Financières
- TURPE — Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité
- TVA — Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Impôt payé par le consommateur sur la plupart des achats, inclus dans le prix. C'est la première recette de l'État.
U
- UE — Union Européenne
- Union de 27 pays européens dotée d'un budget commun financé en partie par les contributions des États.
- Unédic — Organisme qui gère l'assurance chômage, piloté par les syndicats et le patronat
- Association gérée par les syndicats et le patronat qui pilote l'assurance chômage ; France Travail verse les allocations pour son compte.
- UNESCO — Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture
- UNICEF — Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
- UNITAID — Organisation internationale pour l'accès aux médicaments
- UPE2A — Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants (classe d'accueil en français)
- URSSAF — Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
- Organismes qui collectent les cotisations sociales et la CSG pour financer la Sécurité sociale.
- USH — Union Sociale pour l'Habitat
- UTP — Union des Transports Publics et ferroviaires
V
Z
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